Conditions Générales
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services fournis par Haroud Solutions. En faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Services
Haroud Solutions fournit des services d'ingénierie web, d'intégration IA et de conseil technique. Le périmètre de chaque mission est défini dans un accord de projet distinct.
3. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, l'ensemble du code et des livrables produits pour votre projet deviennent votre propriété. Nous nous réservons le droit de présenter les travaux réalisés dans notre portfolio, sauf accord contraire.
4. Paiement
Les conditions de paiement sont définies par projet. Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension des travaux. Les acomptes versés ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés.
5. Limitation de responsabilité
Haroud Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service concerné.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.